Mentions Légales DS Courtage

Présentation:

SASU Ds-conseil Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) – N° Orias 18002866 – Siret 837752039

DS Courtage est une société à responsabilité limitée unipersonnelle qui est active depuis 18-01-2021 et implantée à CRÉON (33670). Elle est spécialisée dans le secteur des activités des agents et courtiers d’assurances.

DS COURTAGE est soumis au Code monétaire et financier en tant qu’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement et au Code des assurances en tant qu’intermédiaire en assurance.

-Raison sociale: DS COURTAGE
-Gérant: Yoann DABADIE-SAUJOT
-Date de création: 18-01-2021
-Adresse du siège social: 5 CHE DE LA SOURCE 33670 CREON, France
-Téléphone: 08 92 97 66 60
-Email: contact@ds-courtage.fr
-Capital Social: 1 000,00 €
-Num SIREN: 893165522
-TVA intracommunautaire: FR06893165522
-Num RCS: Bordeaux B 893 165 522

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site www.ds-courtage.fr est conçu par la société MSIT Conseil établie à 78780 Maurecourt, spécialisée dans le secteur d’activité du conseil en systèmes et logiciels informatiques et hébergé par OVHcloud.

Le site www.ds-courtage.fr est régi par le droit français ainsi les visiteurs venant de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis donc nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Clause de non-responsabilité:

DS Courtage travaille selon la législation article L. 321-2 du Code de la consommation, « aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent ».

Dans le cadre des transactions, aucun paiement sous quelque forme ne sera effectué par le prêteur à l’emprunteur ou au nom de l’emprunteur, ou par l’emprunteur au prêteur, tant que l’emprunteur n’aura pas accepté l’offre. Jusqu’à cette acceptation, l’emprunteur ne peut, au même titre, faire aucun dépôt, souscrire ou garantir aucun effet de commerce, ni signer aucun chèque.

Le prêteur est protégé et conserve la liberté de changer d’avis quand il le souhaite au cas où une autorisation de prélèvement est signée par l’emprunteur. Dans ce cas, sa validité et son efficacité sont subordonnées à celles du contrat de crédit. Le prêteur choisit donc le prêt qui lui convient le mieux pour son projet immobilier.

Droits d’auteur:

Tous les éléments, notamment les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques, mis en ligne sur le site www.ds-courtage.fr sont, sauf mentions particulières, la propriété de la société DS Courtage.

Selon les dispositions législatives et réglementaires de tous pays et aux conventions internationales, toute exploitation, représentation ou reproduction non autorisée, du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, faite sans le consentement préalable et écrit de la société DS Courtage, est interdite et sera considérée comme constituant une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Droit applicable et attribution de juridiction:

Tout litige concernant l’utilisation du site www.ds-courtage.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de CRÉON.